En savoir plus sur les collectivités
Tu te poses des questions sur le fonctionnement des collectivités et sur la démocratie participative ?
Tu n'as jamais osé les poser ? C'est le moment de te lancer !
La chance que nous avons, c'est que nous avons toustes des expériences qui nous ont amenés à apprendre des choses différentes sur les collectivités... Nous sommes convaincus que nous pourrons trouver des réponses aux questions des autres... Au sein de la communauté, il y aura toujours quelqu'un pour aller chercher les bonnes infos.
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Les réponses à vos questions
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Ta question
A quoi sert la démocratie participative ?
Prénom NOM
Judith Aynes
La réponse
La démocratie participative permet de :
- Prendre en compte l’expérience d’usage des citoyens complémentaires de celles des experts
- Mieux répondre aux problèmes d'un territoire
- Assurer une décision plus juste et inclusive
- Garantir une connexion entre l’avis des citoyens et la décision politique
- Développer des projets utiles pour les habitantes et habitants d'un territoire
- Prendre en compte l’expérience d’usage des citoyens complémentaires de celles des experts
- Mieux répondre aux problèmes d'un territoire
- Assurer une décision plus juste et inclusive
- Garantir une connexion entre l’avis des citoyens et la décision politique
- Développer des projets utiles pour les habitantes et habitants d'un territoire
Ta question
C'est quoi une liste participative ?
Prénom NOM
Judith Aynes
La réponse
Les listes participatives véhiculent plusieurs idées fondamentales :
- elles ne sont pas affiliées à des partis politiques
- elles utilisent des méthodes horizontales d’organisation
- tout le monde est responsable de la vie de la commune
- les habitants sont légitimes à prendre directement les décisions qui les affectent et les élus sont davantage dans une posture d’animateurs de la démocratie locale
- elles souhaitent développer le pouvoir d’agir des citoyens et organiser l’implication directe d’un grand nombre d’habitants à la vie de la cité
- elles souhaitent éviter la corruption et les conflits d’intérêt
Ta question
C'est quoi un marché public? Ca marche comment ?
Prénom NOM
HP
La réponse
Notions essentielles sur les marchés publics
Attention à l’emploi du terme appel d’offre au lieu de marchés publics. Un appel d'offres est un type de marché public, parmi plusieurs autres.
Principes clefs des MP: distinction travaux/fournitures/services ; transparence des données ; concurrence et liberté d'accès aux infos ; candidatureoffre.
Les différentes procédures :
NB : ces seuils correspondent à l'évaluation du commanditaire, si le candidat évalue l'offre au delà du seuil, il peut toujours répondre en ce sens...(ex : marché évalué à moins de 40000 €HT par le commanditaire qui demande donc trois devis, et finalement estimé à plus par les candidats => reconsultation ou changement de procédure)
Différentes structures de marchés
Les pièces clefs de la consultation
Rôle des membres dans une candidature collective (groupement)
Les pièces du dossier de candidature
Elles permettent au commanditaire de s’assurer que le candidat est apte à exercer l'activité professionnelle, tant sur le plan technique que financier. Nota : si la candidature n'est pas valide, l'offre peut être écartée sans être analysée. Elle peut aussi faire l'objet de compléments si le commanditaire donne cette possibilité.
Ne pas envoyer plus de documents qui ne seraient pas demandés. ça desservirait
- Assurances : RC pour service
- Existence juridique : Kbis
- Certificats de signature électronique à anticiper > documents à avoir pour pouvoir signer électroniquement. C’est payant. Aussi possibilité de ce service en one shot (mais qui nécessite de payer à chaque fois qu’on répond si on n’a pas de signature).
https://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Dematerialisation/Gtpoe-certificat-cout-modalites-duree.htm
- Références : toujours bien de mettre un dossier de références/portfolio en complément des pièces demandées, en valorisant les prestations similaires au cadre de la consultation > feuille A4 avec un tableau et photos, avec références similaires.
- Autres pièces possibles : CV.
Les pièces clefs de l'offre
- La base : bien prendre connaissance des contraintes du RC (format de document ; éléments attendus ; critères d'analyse...)
- Offre technique : mémoire technique et méthodologie, à rédiger dans le respect des contraintes de la consultation.
- Offre financière : coût de la prestation, à rédiger dans le respect des contraintes de la consultation.
Les pièces clefs dans l'exécution du marché
- Acte d'engagement (AE)
- Notifications (NOTI) : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification-marches-2019
- Exécutions (EXE) : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-execution-des-marches-2019
- Ordre de Service (OS)
- Bon de commande (BC)
- Marchés subséquents (MS)
Autres notions importantes :
- Offre irrégulière : offre incomplète qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents consultés ou qui ne respecte pas la législation applicable en matière sociale et environnementale
- Offre inacceptable : offre dont le prix excède les crédits établis pour le marché avant le lancement de la procédure
- Offre inappropriée : offre qui répond à un besoin autre que celui exprimé par l'acheteur
- Offre anormalement basse : offre dont le prix est largement sous-évalué et de nature à compromettre la bonne exécution du marché (OAB).
- Régularisation des offres : le commanditaire peut se laisser la possibilité de faire régulariser les offres des candidats (sauf inappropriée et OAB)
Vos questions sur les Marchés Publics :
- Comment vous fonctionnez actuellement avec les prestations que vous faites ?
Plusieurs fonctionnements : Subventions, marchés, prestataires d’asso...
- Est-ce que c’est possible d’avoir des subventions avec un marché public ?
Les subventions sont données lors d’appels à projets à un porteur de projets.
Le commanditaire peut lui bénéficier de subventions dans ses budgets, et lancer un marché public ensuite.
- Qu’est-ce qui est compostable = qu’on peut préparer en amont ?
Certaines pièces peuvent être préparées en amont (assurance, Kbis, book complet de références,avoir un certificat de signature électronique, DUME..) mais la majorité sont fonction de la consultation et du groupement qui répond. A la louche 20% des pièces en amont du dossier de candidature peuvent être compostables.
- Assurance civile individuelle pro : souvent demandée ?
Oui, toujours demandée.
- Est-ce possible pour une collectivité de faire appel à un prestataire sans marché public ?
Un besoin de prestation par un organisme public implique un marché. En dessous de 40.000€ l’organisme doit consulter au moins 3 prestataires (pas de consultation large).
- Est-ce que les candidatures des autres sont visibles ?
Non, il est par contre possible de demander à recevoir des pièces produites par le prestataire titulaire si notre candidature n’est pas retenue.
- On peut être plusieurs personnes comme mandataire sous une même structure par exemple ?
Le mandataire correspond à la structure juridique pilote du marché (donc plusieurs personnes possibles) ; le référent projet, interlocuteur privilégié du commanditaire, est un individu à identifier.
- Quel rôle pour rédiger un marché public ?
Dans les structures rodées il y a en effet des personnes dédiées à ça : veille sur les consultations ; organisation des groupements ; construction du dossier de candidature ; construction du dossier d’offre...
- Pas possible d’enchainer 2 marchés publics?
Globalement possible. Juste sur un même projet, certains prestataires ayant participé à une phase amont ne peuvent en effet pas candidater sur d’autres phases car cela peut entraîner une inégalité vis-à-vis d’autres candidats. (ex : le programmiste retenu sur l’élaboration du programme d’un bâtiment ne pourra pas candidater sur les phases études de conception)
- Quand une seule réponse à un marché public ?
Fonction de la procédure, du montant... Possibilité d’attribution mais généralement nouvelle consultation pour une réelle mise en concurrence.
- Finalement la mission n'est pas effectuée par un sous traitant, mais par un co-traitant ou le mandataire, comment je fais ?
Le montant annoncé au départ pour chaque sous traitant est un montant plafond, le mandataire n'est pas engagé à sous-traiter la totalité. Il est préférable de demander au sous-traitant de faire un mail validant qu'il ne facturera pas le reste pour éviter qu'il revienne derrière en disant : Je n'ai pas été payé.
Attention à l’emploi du terme appel d’offre au lieu de marchés publics. Un appel d'offres est un type de marché public, parmi plusieurs autres.
Principes clefs des MP: distinction travaux/fournitures/services ; transparence des données ; concurrence et liberté d'accès aux infos ; candidatureoffre.
Les différentes procédures :
- 0 à 40000 €HT : demande de trois devis, procédures très souple.
- 40000 €HT à 139 000 €HT / 214 000 €HT (services - état / collectivités) : MAPA (procédure adaptée, le commanditaire à un cadre à respecter, assez peu contraignant)
- 139 000 €HT / 214 000 €HT et + : procédures formalisées comme appel d'offre ouvert/restreint ; procédure concurrentielle avec négociations ; dialogue compétitif ; concours.. Procédures cadrées et plus lourdes.
NB : ces seuils correspondent à l'évaluation du commanditaire, si le candidat évalue l'offre au delà du seuil, il peut toujours répondre en ce sens...(ex : marché évalué à moins de 40000 €HT par le commanditaire qui demande donc trois devis, et finalement estimé à plus par les candidats => reconsultation ou changement de procédure)
Différentes structures de marchés
- Marché "classique" : besoin identifié, demande d’une offre et d’un tarif/forfait.
- Marchés à bons de commande : un premier marché définissant la mission générale, donnant suite à des bons de commande plus précis. Tarifs basés sur un bordereau de prix définis. Prestations au coup par coup par des bons de commande.
- Accord cadre : lorsque le besoin du commanditaire est plus complexe. Élaboration d’un premier marché cadre (mission générale) donnant suite à d'autres marchés dits subséquents, définis par la suite avec un contenu précis. Possible remise en concurrence si plusieurs prestataires sont retenus.
- Spécificités possibles dans un marché :
- Tranches : découpage d'un marché en plusieurs parties à exécuter, pouvant être fermes ou conditionnelles.
- Variante : proposition alternative faite par le candidat pour répondre au besoin.
- Options et Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) : proposition alternative demandée par le commanditaire pour répondre au besoin
Les pièces clefs de la consultation
- Dossier de consultation (DCE) : ensemble des pièces. Le dossier qu’il faut télécharger en premier car il contient tous les éléments de la consultation !
- Avis d'Appel Public à la Consultation (AAPC) : l’avis de publication de la consultation.
- Règlement de consultation (RC): définition du cadre et des éléments de la consultation - Bien lire et FAIRE/FOURNIR CE QUI EST DEMANDÉ. PAS PLUS.
- Cahier des charges Administratives Particulières (CCAP) : conditions administratives spécifiques à cette consultation.
- Cahier des charges Techniques Particulières (CCTP) : conditions techniques spécifiques à cette consultation, contient le détail des missions.
- Acte d'engagement (AE) : pour renseigner toutes les informations clefs du candidat et de son offre de prix.
- Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) : pièce financière
- ou Bordereau de prix Unitaire (BPU) : pièce financière
- ou Détail Quantitatif Estimatif (DQE) : pièce financière
- Documents de références pouvant être cités : Cahier des clauses Administratives Générales (CCAG), notamment en cas de dérogation par le CCAP.
- Certaines pièces sont contractuelles = elles engagent ( AE ; CCTP ; DPGF ) > elles priment sur les autres et d'autres non (AAPC ; RC ; DQE)
- Il y a une hiérarchie : l'AE prévaut sur tout (sauf mention spécifique du contraire) et les pièces particulières sur celles générales = important en cas d'incohérences dans les pièces.
Rôle des membres dans une candidature collective (groupement)
- Mandataire = coordinateur du marché et interlocuteur privilégié du commanditaire
- Cotraitant = partenaire
- Sous-traitant = tiers déclaré réalisant une partie de la prestation proposée par le mandataire/cotraitant ; généralement payé directement par le commanditaire public.
- Groupement conjoint : chacun des membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui lui sont attribuées dans le marché ; paiement à chaque membre par le commanditaire (mais facturation coordonnée par le mandataire).
- Groupement solidaire : chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché ; paiement sur un compte unique ou réparti si spécifié.
- Groupement avec mandataire solidaire : le mandataire est engagé financièrement pour la totalité du marché, y compris sur les parts des cotraitants.
- Forme spécifique parfois exigée par le commanditaire.
Les pièces du dossier de candidature
Elles permettent au commanditaire de s’assurer que le candidat est apte à exercer l'activité professionnelle, tant sur le plan technique que financier. Nota : si la candidature n'est pas valide, l'offre peut être écartée sans être analysée. Elle peut aussi faire l'objet de compléments si le commanditaire donne cette possibilité.
Ne pas envoyer plus de documents qui ne seraient pas demandés. ça desservirait
- La base : fournir les pièces demandées dans le RC, ne pas en faire plus.
- Les Déclarations du Candidat (DC)
- DC1: Lettre de candidature - Déclaration sur l'honneur - Composition du groupement - Désignation du mandataire et des cotraitants - Répartition des prestations - Pouvoirs
- DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - chiffre d'affaire - capacités et moyens
- DC4 : Déclaration de sous-traitance
- Assurances : RC pour service
- Existence juridique : Kbis
- Certificats de signature électronique à anticiper > documents à avoir pour pouvoir signer électroniquement. C’est payant. Aussi possibilité de ce service en one shot (mais qui nécessite de payer à chaque fois qu’on répond si on n’a pas de signature).
https://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Dematerialisation/Gtpoe-certificat-cout-modalites-duree.htm
- Références : toujours bien de mettre un dossier de références/portfolio en complément des pièces demandées, en valorisant les prestations similaires au cadre de la consultation > feuille A4 avec un tableau et photos, avec références similaires.
- Autres pièces possibles : CV.
Les pièces clefs de l'offre
- La base : bien prendre connaissance des contraintes du RC (format de document ; éléments attendus ; critères d'analyse...)
- Offre technique : mémoire technique et méthodologie, à rédiger dans le respect des contraintes de la consultation.
- Offre financière : coût de la prestation, à rédiger dans le respect des contraintes de la consultation.
Les pièces clefs dans l'exécution du marché
- Acte d'engagement (AE)
- Notifications (NOTI) : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification-marches-2019
- Exécutions (EXE) : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-execution-des-marches-2019
- Ordre de Service (OS)
- Bon de commande (BC)
- Marchés subséquents (MS)
Autres notions importantes :
- Offre irrégulière : offre incomplète qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents consultés ou qui ne respecte pas la législation applicable en matière sociale et environnementale
- Offre inacceptable : offre dont le prix excède les crédits établis pour le marché avant le lancement de la procédure
- Offre inappropriée : offre qui répond à un besoin autre que celui exprimé par l'acheteur
- Offre anormalement basse : offre dont le prix est largement sous-évalué et de nature à compromettre la bonne exécution du marché (OAB).
- Régularisation des offres : le commanditaire peut se laisser la possibilité de faire régulariser les offres des candidats (sauf inappropriée et OAB)
Vos questions sur les Marchés Publics :
- Comment vous fonctionnez actuellement avec les prestations que vous faites ?
Plusieurs fonctionnements : Subventions, marchés, prestataires d’asso...
- Est-ce que c’est possible d’avoir des subventions avec un marché public ?
Les subventions sont données lors d’appels à projets à un porteur de projets.
Le commanditaire peut lui bénéficier de subventions dans ses budgets, et lancer un marché public ensuite.
- Qu’est-ce qui est compostable = qu’on peut préparer en amont ?
Certaines pièces peuvent être préparées en amont (assurance, Kbis, book complet de références,avoir un certificat de signature électronique, DUME..) mais la majorité sont fonction de la consultation et du groupement qui répond. A la louche 20% des pièces en amont du dossier de candidature peuvent être compostables.
- Assurance civile individuelle pro : souvent demandée ?
Oui, toujours demandée.
- Est-ce possible pour une collectivité de faire appel à un prestataire sans marché public ?
Un besoin de prestation par un organisme public implique un marché. En dessous de 40.000€ l’organisme doit consulter au moins 3 prestataires (pas de consultation large).
- Est-ce que les candidatures des autres sont visibles ?
Non, il est par contre possible de demander à recevoir des pièces produites par le prestataire titulaire si notre candidature n’est pas retenue.
- On peut être plusieurs personnes comme mandataire sous une même structure par exemple ?
Le mandataire correspond à la structure juridique pilote du marché (donc plusieurs personnes possibles) ; le référent projet, interlocuteur privilégié du commanditaire, est un individu à identifier.
- Quel rôle pour rédiger un marché public ?
Dans les structures rodées il y a en effet des personnes dédiées à ça : veille sur les consultations ; organisation des groupements ; construction du dossier de candidature ; construction du dossier d’offre...
- Pas possible d’enchainer 2 marchés publics?
Globalement possible. Juste sur un même projet, certains prestataires ayant participé à une phase amont ne peuvent en effet pas candidater sur d’autres phases car cela peut entraîner une inégalité vis-à-vis d’autres candidats. (ex : le programmiste retenu sur l’élaboration du programme d’un bâtiment ne pourra pas candidater sur les phases études de conception)
- Quand une seule réponse à un marché public ?
Fonction de la procédure, du montant... Possibilité d’attribution mais généralement nouvelle consultation pour une réelle mise en concurrence.
- Finalement la mission n'est pas effectuée par un sous traitant, mais par un co-traitant ou le mandataire, comment je fais ?
Le montant annoncé au départ pour chaque sous traitant est un montant plafond, le mandataire n'est pas engagé à sous-traiter la totalité. Il est préférable de demander au sous-traitant de faire un mail validant qu'il ne facturera pas le reste pour éviter qu'il revienne derrière en disant : Je n'ai pas été payé.
Ta question
Qu'est-ce qu'un centre départemental de gestion ?
Prénom NOM
Yannick Laignel
La réponse
Gérer les RH des petites communes, ou relations sociales pour les élus et collectivités, un par département
un président = élu , directeur général = fonctionnaire
Plus d'infos : https://www.emploi-collectivites.fr/cdg-centre-departemental-gestion-blog-territorial
un président = élu , directeur général = fonctionnaire
Plus d'infos : https://www.emploi-collectivites.fr/cdg-centre-departemental-gestion-blog-territorial
Ta question
Quelles communes sont actives sur les sujets de la participation citoyenne ?
Prénom NOM
Circé Debrix
La réponse
Beaucoup de collectivités sont actives sur ce sujet. Elles le font à différents niveaux : budget participatif, réinvention de la démocratie locale, concertation publique...
Nous vous proposons de regarder les sites des structures qui les recensent (et qui les mettent à jour !)
Il existe 3 réseaux de collectivités actrices sur ce sujet :
- https://www.frequencecommune.fr/ressources/cartographie
- https://www.labodemocratieouverte.org/reseau/
- https://www.deciderensemble.com/page/975003-trophees-de-la-participation-et-de-la-concertation
Il y a aussi des structures qui les accompagnent :
- https://www.etat-desprit.fr/references
- http://donativo.fr/recits/
- https://opensourcepolitics.eu/references-clients/
- https://www.cap-collectif.com/realisation
- https://www.id-city.fr/civic-tech/references-collectivites-mairies-entreprise-institutions/
Nous vous proposons de regarder les sites des structures qui les recensent (et qui les mettent à jour !)
Il existe 3 réseaux de collectivités actrices sur ce sujet :
- https://www.frequencecommune.fr/ressources/cartographie
- https://www.labodemocratieouverte.org/reseau/
- https://www.deciderensemble.com/page/975003-trophees-de-la-participation-et-de-la-concertation
Il y a aussi des structures qui les accompagnent :
- https://www.etat-desprit.fr/references
- http://donativo.fr/recits/
- https://opensourcepolitics.eu/references-clients/
- https://www.cap-collectif.com/realisation
- https://www.id-city.fr/civic-tech/references-collectivites-mairies-entreprise-institutions/
Ta question
Quelles sont les instances réglementaires obligatoires de participation citoyenne ?
Prénom NOM
Judith Aynes
La réponse
C'est obligatoire pour qui ? Les communes de plus de 80.000 habitants doivent créer un ou plusieurs conseils de quartier dont la mission est de développer la participation citoyenne. Le conseil de quartier est une instance municipale obligatoire selon le nombre d'habitants de la commune, et consultative.
Comment ça se passe un conseil de quartier ? Les modalités de ces conseils (dénomination, composition, fonctionnement, compétences et périmètre) sont fixées par le conseil municipal. Les conseils de quartiers disposent d’un budget de fonctionnement et d’un budget d’investissement.
Quel impact sur la prise de décision ? Le conseil de quartier a un rôle d’avis et de proposition. C’est un lieu d’information, de débats et de réflexions sur la vie de quartier. Les membres réfléchissent sur les projets de la Ville (aménagement du territoire, urbanisme, vivre ensemble) et sur des sujets à leur propre initiative, sur lesquels ils pourront donner leur avis (avis annexé à la délibération municipale).
Qui se retrouve dedans ? Les conseils de quartier se composent :
Le mode de désignation dépend des communes : appel au volontariat, désignation par tirage au sort.
Quelles sont leurs limites ? Dans les faits, pas vraiment des instances de démocratie participative, mais des lieux de consultation et de dépôt de doléances. Ils sont perçus comme des espaces où il ne se passe pas grand chose, où les personnes se plaignent et où peu d'actions concrètes sont réalisées. C'est souvent un espace où on retrouve des personnes avec un capital social élevé, plutôt des retraités.
Un exemple de conseil de quartier différent ? A Nantes, le conseil de quartier a été remplacé en assemblée générale de quartier : avec 50/100 participants, dans un hall d’entrée, avec de la garde d’enfants le samedi matin, invitation dans les boîtes aux lettres, idée de rencontre plutôt que de conseils, 2 fois par an avec des groupes de travail entre, et un ordre de jour demandé en amont.
A quoi servent-ils ? Les conseils citoyens Quartiers Politiques de la Ville (QPV) ont pour objectif la participation directe et active des citoyens vivant dans ces quartiers. Ces collectifs d’habitants et d’acteurs du quartiers (associations, commerçants, professions libérales…) permettent la création et la réalisation de projets ou d’actions pour améliorer la vie du quartier.
Quelle composition ? Chaque conseil citoyen QPV se compose d’un collège d’habitants et d’un collège de représentants d’associations et d’acteurs locaux.Le conseil se compose d’habitants tirés au sort, dans le respect de la parité, et de représentants des associations et acteurs locaux. Sans nombre minimum ou maximum, la préconisation se trouve entre 15 et 50 membres. Le conseil dispose d'un budget de ressources logistiques dédiées.
Quelle modalité d'organisation ? Le conseil de développement s'organise librement, l'intercommunalité lui attribue des moyens de fonctionnement. Toutes les modalités de fonctionnement (nombre de membres, organisations locales représentées, mise en place de collèges...) sont déterminés à la création du conseil de développement et peuvent évoluer dans le temps.
Qu'est-ce qu'on y fait ? Le conseil de développement conduit ses travaux sur saisine de l’intercommunalité ou par auto-saisine. Il peut proposer à la collectivité tout sujet qui lui semble refléter une attente de la population. Le conseil de développement intervient donc sur toute question liée au territoire, avec les prérogatives suivantes :
Quelle composition ? Le conseil de développement est constitué de membres bénévoles, et doit avoir une composition paritaire et équilibrée en termes de classes d’âges. Sa composition peut associer des "représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs". Les conseillers communautaires ne peuvent pas être membres de l'instance.
Elle est obligatoire dans les communes de plus de 10 000 habitants. Afin d’associer davantage les citoyens à la gestion des services publics communaux, il a été prévu la création d’une commission consultative compétente pour un ou plusieurs services publics locaux exploités en régie dotées de l’autonomie financière ou dans le cadre d’une convention de gestion déléguée.
Cette commission comprend des membres du conseil municipal, désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, et des représentants d’associations locales nommés par le conseil municipal.
Sur tout problème d’intérêt communal
Dans les communes de 5 000 habitants et plus, il y a obligation de créer une commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées
Les conseils de quartier
Historique : les conseils de quartier sont créés par la loi Vaillant du 27 février, sur la démocratie de proximitéC'est obligatoire pour qui ? Les communes de plus de 80.000 habitants doivent créer un ou plusieurs conseils de quartier dont la mission est de développer la participation citoyenne. Le conseil de quartier est une instance municipale obligatoire selon le nombre d'habitants de la commune, et consultative.
Comment ça se passe un conseil de quartier ? Les modalités de ces conseils (dénomination, composition, fonctionnement, compétences et périmètre) sont fixées par le conseil municipal. Les conseils de quartiers disposent d’un budget de fonctionnement et d’un budget d’investissement.
Quel impact sur la prise de décision ? Le conseil de quartier a un rôle d’avis et de proposition. C’est un lieu d’information, de débats et de réflexions sur la vie de quartier. Les membres réfléchissent sur les projets de la Ville (aménagement du territoire, urbanisme, vivre ensemble) et sur des sujets à leur propre initiative, sur lesquels ils pourront donner leur avis (avis annexé à la délibération municipale).
Qui se retrouve dedans ? Les conseils de quartier se composent :
- d'élus municipaux
- de personnalités représentatives des associations
- des habitants
Le mode de désignation dépend des communes : appel au volontariat, désignation par tirage au sort.
Quelles sont leurs limites ? Dans les faits, pas vraiment des instances de démocratie participative, mais des lieux de consultation et de dépôt de doléances. Ils sont perçus comme des espaces où il ne se passe pas grand chose, où les personnes se plaignent et où peu d'actions concrètes sont réalisées. C'est souvent un espace où on retrouve des personnes avec un capital social élevé, plutôt des retraités.
Un exemple de conseil de quartier différent ? A Nantes, le conseil de quartier a été remplacé en assemblée générale de quartier : avec 50/100 participants, dans un hall d’entrée, avec de la garde d’enfants le samedi matin, invitation dans les boîtes aux lettres, idée de rencontre plutôt que de conseils, 2 fois par an avec des groupes de travail entre, et un ordre de jour demandé en amont.
Les conseils citoyens - Politique de la Ville
Historique : en Politique de la ville, qui concerne les quartiers dits prioritaires, les conseils citoyens sont rendus obligatoires par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014.A quoi servent-ils ? Les conseils citoyens Quartiers Politiques de la Ville (QPV) ont pour objectif la participation directe et active des citoyens vivant dans ces quartiers. Ces collectifs d’habitants et d’acteurs du quartiers (associations, commerçants, professions libérales…) permettent la création et la réalisation de projets ou d’actions pour améliorer la vie du quartier.
Quelle composition ? Chaque conseil citoyen QPV se compose d’un collège d’habitants et d’un collège de représentants d’associations et d’acteurs locaux.Le conseil se compose d’habitants tirés au sort, dans le respect de la parité, et de représentants des associations et acteurs locaux. Sans nombre minimum ou maximum, la préconisation se trouve entre 15 et 50 membres. Le conseil dispose d'un budget de ressources logistiques dédiées.
Les conseils de développement
C'est obligatoire pour qui ? Les intercommunalités de plus de 20 000 habitants doivent être dotés d'un conseil de développement créé par délibération (article L5211-10-1 du code général des collectivités territorials).Quelle modalité d'organisation ? Le conseil de développement s'organise librement, l'intercommunalité lui attribue des moyens de fonctionnement. Toutes les modalités de fonctionnement (nombre de membres, organisations locales représentées, mise en place de collèges...) sont déterminés à la création du conseil de développement et peuvent évoluer dans le temps.
Qu'est-ce qu'on y fait ? Le conseil de développement conduit ses travaux sur saisine de l’intercommunalité ou par auto-saisine. Il peut proposer à la collectivité tout sujet qui lui semble refléter une attente de la population. Le conseil de développement intervient donc sur toute question liée au territoire, avec les prérogatives suivantes :
- Contribuer à l’élaboration, à la révision, au suivi et à l’évaluation du projet de territoire
- Emettre des avis sur les documents de prospective et de planification
- Contribuer à la conception et l’évaluation des politiques locales, notamment de développement durable
- D'autres compétences comme : Animer le débat public sur le territoire ; Partager des connaissances et valoriser l’expertise ; Animer des réseaux d’acteurs sur le territoire ; - Promouvoir le territoire, Sensibiliser et mobiliser la population ; Porter des actions et projets ; expérimenter des initiatives collectives ; Produire une expertise d’usage ; Valoriser les initiatives et projets citoyens....
Quelle composition ? Le conseil de développement est constitué de membres bénévoles, et doit avoir une composition paritaire et équilibrée en termes de classes d’âges. Sa composition peut associer des "représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs". Les conseillers communautaires ne peuvent pas être membres de l'instance.
Les commissions consultatives
Des services publics locauxElle est obligatoire dans les communes de plus de 10 000 habitants. Afin d’associer davantage les citoyens à la gestion des services publics communaux, il a été prévu la création d’une commission consultative compétente pour un ou plusieurs services publics locaux exploités en régie dotées de l’autonomie financière ou dans le cadre d’une convention de gestion déléguée.
Cette commission comprend des membres du conseil municipal, désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, et des représentants d’associations locales nommés par le conseil municipal.
Sur tout problème d’intérêt communal
Dans les communes de 5 000 habitants et plus, il y a obligation de créer une commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées
Ta question
Quels sont les articles de presse sur les projets de démocratie participative récents ?
Prénom NOM
Circé debrix
Ta question
Quels sont les projets de démocratie participative dans le Jura ?
Prénom NOM
Circé Debrix
La réponse
Si vous avez déjà ds indices...